J.O. 287 du 10 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 25 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (rectificatif)

NOR : BUDR0503065Z


Rectificatif au Journal officiel du 2 décembre 2005, édition électronique, texte no 15, article 8 :

Au lieu de : « ... est intervenue à la date... », lire : « ... est intervenue avant la date... ».